Mentions légales &
Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Mentions légales - Éditeur du site

Le présent site internet est consacré au projet immobilier « La Menuiserie », situé à Athenaz, sur la commune d’Avusy, dans le canton de Genève, en Suisse.

Le site est édité par :

Pilet & Renaud SA
Boulevard Georges-Favon 2
1204 Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 322 92 22
E-mail : info@pilet-renaud.ch
Site internet : https://www.pilet-renaud.ch/

Pour toute demande concernant le projet immobilier La Menuiserie, vous pouvez également contacter :
Leander Mukerjee – Courtier
Téléphone : +41 78 314 14 78
E-mail : lem@pilet-renaud.ch

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Pilet & Renaud SA.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
+33 (0)4 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr/


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les droits relatifs aux éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Informations relatives au projet immobilier

Les informations, photographies, illustrations, plans et documents présentés sur ce site ont pour objectif de fournir une présentation du projet immobilier La Menuiserie. Les visuels peuvent être des illustrations d’intention et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle définitive. Les informations relatives aux surfaces, aux prix, aux équipements, aux disponibilités et au calendrier du projet sont susceptibles d’évoluer.

Les documents contractuels et les informations confirmées par les interlocuteurs responsables du projet prévalent, le cas échéant, sur les informations générales présentées sur ce site.

Responsabilité

Pilet & Renaud SA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Malgré cette attention, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis. Il ne saurait garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence d’interruptions liées à sa maintenance ou à des circonstances techniques indépendantes de sa volonté.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Pilet & Renaud SA n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

2. Politique de confidentialité

         2.1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de la consultation du site La Menuiserie et des demandes de renseignements relatives au projet immobilier.

Le traitement des données est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment à la législation suisse.

          2.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : 
Pilet & Renaud SA
Boulevard Georges-Favon 2
1204 Genève – Suisse

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

E-mail : data@pilet-renaud.ch

Pour toute demande concernant directement le projet, vous pouvez également écrire à : lem@pilet-renaud.ch.

          2.3. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées dépendent de la manière dont vous utilisez le site.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :

Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Contenu du message transmis.

Ces informations sont communiquées volontairement par l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire.

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment des informations relatives au navigateur, à l’appareil utilisé, à la connexion ou à la consultation des pages. La nature exacte de ces données dépend des outils techniques et des services effectivement activés sur le site.

          2.4. Finalités du traitement

Les données personnelles transmises via le formulaire sont utilisées pour :

- Répondre aux demandes de renseignements relatives au projet La Menuiserie ;
- Fournir des informations sur les logements, les plans, les prix et les documents disponibles ;
- Organiser, si nécessaire, un échange ou une visite ;
- Assurer le suivi des demandes reçues ;
- Respecter les obligations légales applicables.

Les données techniques de navigation, lorsqu’elles sont collectées, peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site, conformément aux règles applicables.

Les données ne doivent pas être utilisées à des fins de prospection sans que les conditions légales applicables à une telle utilisation soient respectées.

          2.5. Base du traitement

Les données sont traitées dans la mesure nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, aux démarches précontractuelles qu’il sollicite, au respect des obligations légales applicables ou à la poursuite d’intérêts légitimes compatibles avec ses droits.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.

          2.6. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont accessibles aux personnes habilitées de Pilet & Renaud SA et, lorsque cela est nécessaire, aux collaborateurs chargés du suivi commercial du projet.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, son hébergement, sa maintenance ou la gestion des formulaires, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les données peuvent être communiquées à des autorités lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues.

          2.7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité de leur collecte.

Les données issues d’une demande de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et à son suivi, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus justifiée, sous réserve des obligations légales et des éventuels délais de prescription applicables.
Les données techniques et les éventuels journaux de connexion sont conservés selon les besoins de sécurité, les paramètres des outils utilisés et les obligations applicables.

Les durées précises de conservation doivent être confirmées par Pilet & Renaud SA en fonction de ses pratiques internes.

          2.8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de certains choix de navigation.

Si des outils de mesure d’audience, des services externes ou des contenus intégrés utilisent des cookies ou collectent des données personnelles, ces traitements doivent être décrits selon les outils effectivement activés et les règles applicables.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être recueilli avant l’activation des technologies concernées. L’utilisateur doit pouvoir gérer ses préférences et, le cas échéant, retirer son consentement.

Pour toute information complémentaire, l’utilisateur peut contacter Pilet & Renaud SA à l’adresse data@pilet-renaud.ch.

         2.9. Sécurité des données

Pilet & Renaud SA prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, il n’est toutefois pas possible de garantir un niveau de sécurité exempt de tout risque.

          2.10. Communication et transferts à l’étranger

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays autre que la Suisse.

Si des données personnelles sont transférées à l’étranger, Pilet & Renaud SA veille à ce que les exigences légales applicables à ces transferts soient respectées, notamment en matière de protection adéquate des données et de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les pays concernés et les garanties applicables dépendent des prestataires et des services effectivement utilisés.

          2.11. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable, vous pouvez notamment, dans les conditions et limites prévues par celle-ci :

- Demander des informations sur le traitement de vos données personnelles ;
- Demander l’accès à vos données ;
- Demander la rectification de données inexactes ;
- Demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Vous opposer à certains traitements ou demander leur limitation lorsque le droit applicable le prévoit ;
- Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :

Pilet & Renaud SA
E-mail : data@pilet-renaud.ch

Afin de protéger les données personnelles, une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée. Certaines demandes peuvent être limitées par des obligations légales ou par les droits de tiers.

          2.12. Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des services ou sites externes, notamment des services cartographiques ou des plateformes permettant de consulter des documents.

L’ouverture de ces liens peut entraîner un traitement de données par le prestataire concerné, conformément à sa propre politique de confidentialité. Il est recommandé de consulter les informations publiées par ces prestataires avant d’utiliser leurs services.

          2.13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou des exigences légales.

La version publiée sur le site est celle applicable à la date de sa consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

          2.14. Droit applicable

La présente politique est interprétée conformément au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables dans une situation particulière.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Pilet & Renaud SA à l’adresse data@pilet-renaud.ch.